Mise à jour importante : modification du calcul des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux pour les véhicules utilitaires

L’électrification du parc automobile des entreprises belges gagne du terrain.
Cela se traduit par une baisse des émissions moyennes de CO2, ce qui est en soi une évolution positive.
Mais cette évolution a aussi un revers inattendu : une augmentation des frais généraux et administratifs (avantages de toute nature) pour les voitures à moteur à combustion.

Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour limiter cette augmentation.
La méthode de calcul des frais généraux a été adaptée, afin d’assurer une répartition plus équitable et d’encourager davantage l’électrification.

Les éléments clés de la nouvelle méthode de calcul :

  • Utilisation des valeurs WLTP plus strictes : ces valeurs donnent une image plus réaliste de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des voitures.
  • Introduction de nouvelles valeurs de référence pour le CO2 : cette mesure corrige l’impact des voitures électriques sur les niveaux moyens de CO2.

Concrètement, cela signifie pour vous

  • Conduisez-vous une voiture électrique ? Dans ce cas, rien ne changera pour vous !
    Le VAA pour les voitures électriques reste inchangé.
  • Vous louez une voiture chez BattMobility ? Dans ce cas, vous pouvez même ne pas payer de frais de vente et d’administration.
  • Conduisez-vous une voiture à moteur à combustion interne ? Vous pouvez alors vous attendre à une augmentation du montant des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux.
    Vous pouvez vérifier le calcul exact sur le site web du gouvernement.
    Ou passez simplement à Batt 😉 !

L’impact sur votre bail :

  • Vous louez une voiture chez BattMobility ? Si c’est le cas, rien ne changera.
    Vous avez des doutes ?
    Vérifiez auprès de votre comptable.
  • Vous n’êtes pas encore client et vous souhaitez passer à un contrat de location avec Batt ? Découvrez ensuite tous les avantages pour les entreprises et les indépendants.

L’adaptation du calcul de la VAA est une étape importante dans la transition vers une mobilité plus durable.
BattMobility suit de près ces développements et est prêt à vous aider à choisir la solution la plus adaptée à vos besoins.
la voiture de société idéale pour vos besoins.

Qu’est-ce qu’Advantage All Nature (VAA) ?

Un avantage en nature est un avantage qu’un employeur ou une entreprise accorde à un salarié ou à un cadre (par exemple, une voiture de fonction, un bien immobilier mis à disposition, un prêt à taux préférentiel…).

Ces avantages en nature sont considérés comme des revenus professionnels.
Le salarié ou le dirigeant qui bénéficie de cet avantage devra donc payer l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’avantage en nature.

Attention : Il ne faut pas confondre les avantages en nature avec les avantages sociaux (par exemple, les avantages collectifs de faible valeur, les avantages individuels n’ayant pas le caractère d’une rémunération effective, les petits avantages ou cadeaux occasionnels à la suite d’événements n’ayant pas de lien direct avec l’activité professionnelle…).
Ces avantages sociaux sont exonérés d’impôt chez le repreneur.
Cela signifie que le cessionnaire ne sera pas imposé sur ces avantages.

Il en va de même pour les avantages explicitement exonérés par le législateur, tels que les chèques-repas, les chèques-sport/culture et les éco-chèques.
Ces avantages ne sont pas non plus taxés chez l’acquéreur pour autant qu’ils remplissent un certain nombre de conditions.

Des questions ? Prenez rendez-vous avec un représentant commercial

Vous souhaitez en savoir plus sur nos formules ou obtenir une offre sur mesure pour votre entreprise ? Nos experts en mobilité se feront un plaisir de vous conseiller et de vous aider.

À propos de Batt

nouvelles de la mission et de la vision

Pratique

© BattMobility™ nv - 2024 tous droits réservés - confidentialité

bien assuré par Allianz